Oui, les clauses du traité d'Utrecht sont valables - Le blog de La Couronne

Monseigneur le comte de Paris est l'aîné des descendants de Louis XIII, à l'exclusion de ceux de Philippe V d'Espagne, devenus étrangers et non successibles, en application des renonciations faites lors des traités d'Utrecht. ( Ces traités furent conclus pour mettre fin à la terrible guerre de succession d'Espagne et comportant, comme garantie multilatérale, la ...

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